Mentions Légales
1 - Informations sur l'entreprise
- Raison sociale de l’entreprise : NORD BOIS CREATION (NBC)
- Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
- SIREN : 952 613 016
- N° TVA Intracommunautaire : FR34 952 613 016
- Adresse du siège social : 63F rue des Frères Lumière ZAC Maurice Schumann 59560 COMINES
- Numéro de téléphone : 06 80 62 67 86
- Adresse e-mail : nordboiscreation@gmail.com
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 43.91B
- Activité principale (NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments
2 - Hébergeur du site web
- Nom de l’hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
- SIRET : 424 761 419 00045 – APE 2620Z
- RCS Lille Métropole
- N° TVA : FR 22 424 761 419
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Représentée par M. KLABA – Téléphone : 08 203 203 63 – Site Internet : www.ovh.com
3 - Directeur de publication du site web
- Nom de l’entreprise : Comxpress – PSI FRANCE
- Adresse du directeur de publication : 63B rue des Frères Lumière ZAC Maurice Schumann 59560 COMINES
- Numéro SIREN : 517941282
- Numéro SIRET : 517 941 282 00033 – APE : 4531 Z
- Numéro RCS : 517 941 282 RCS Lille Métropole
- Code TVA : FR64 517 941 282
Contact : info@comxpress.fr – 03 20 40 01 09
4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
NORD BOIS CREATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NORD BOIS CREATION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 - Limitations de responsabilité.
NORD BOIS CREATION ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nordboiscreation.com.
NORD BOIS CREATION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.nordboiscreation.com.
NORD BOIS CREATION s’engage à sécuriser au mieux le site www.nordboiscreation.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. NORD BOIS CREATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, NORD BOIS CREATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.nordboiscreation.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page consacrée à notre politique RGPD.
7 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.nordboiscreation.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.nordboiscreation.com.
La navigation sur le site www.nordboiscreation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique RGPD.
8 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nordboiscreation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.